Règlement (CE) n° 202/2008 de la Commission du 4 mars 2008 modifiant le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le nombre et la dénomination des groupes scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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Article premier
À l'article 28, paragraphe 4, du règlement (CE) no 178/2002, le premier alinéa est modifié comme suit: 1) le point a) est remplacé par le texte suivant: «a) le groupe sur les additifs alimentaires et les sources d'éléments nutritifs ajoutées aux aliments;» 2) le point j) suivant est ajouté: «j) le groupe sur les enzymes, les arômes, les auxiliaires technologiques et les matériaux en contact avec les aliments.»
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Relations
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