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Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n° 202/2008 de la Commission du 4 mars 2008 modifiant le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le nombre et la dénomination des groupes scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32008R0202
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2008-03-04
In force since
2008-03-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l'article 28, paragraphe 4, du règlement (CE) no 178/2002, le premier alinéa est modifié comme suit: 1) le point a) est remplacé par le texte suivant: «a) le groupe sur les additifs alimentaires et les sources d'éléments nutritifs ajoutées aux aliments;» 2) le point j) suivant est ajouté: «j) le groupe sur les enzymes, les arômes, les auxiliaires technologiques et les matériaux en contact avec les aliments.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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