Règlement (CE) n° 212/2008 de la Commission du 7 mars 2008 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 138/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux comptes économiques de l’agriculture dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32008R0212
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2008-03-07
In force since: 2008-03-28
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2008/212/oj

Text

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Article premier

L’annexe I du règlement (CE) no 138/2004 est modifiée comme indiqué à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er avril 2011.

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