Règlement (CE) n°  229/2008 du Conseil du 10 mars 2008 modifiant le règlement (CE) n°  533/2004 relatif à l’établissement de partenariats dans le cadre du processus de stabilisation et d’association

Des partenariats européens sont mis en place en faveur de l’Albanie, de la Bosnie-et-Herzégovine, du Monténégro et de la Serbie, y compris le Kosovo, tel qu’il est défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999 (ci après dénommés “partenaires”). Ces partenariats européens prévoient un cadre rassemblant les priorités découlant de l’analyse de la situation de chacun des partenaires, sur lesquelles doivent se concentrer les préparatifs en vue d’une plus grande intégration dans l’Union européenne compte tenu des critères définis par le Conseil européen, ainsi que les progrès réalisés dans la mise en œuvre du processus de stabilisation et d’association, y compris, le cas échéant, les accords de stabilisation et d’association, en particulier dans le domaine de la coopération régionale.»

Des partenariats pour l’adhésion avec la Croatie et l’ancienne république yougoslave de Macédoine sont mis en place dans le cadre du processus de stabilisation et d’association. Ces partenariats pour l’adhésion prévoient un cadre rassemblant les priorités découlant de l’analyse de la situation dans chaque pays, sur lesquelles doivent se concentrer les préparatifs en vue de l’adhésion compte tenu des critères de Copenhague fixés par le Conseil européen, ainsi que les progrès réalisés dans la mise en œuvre du processus de stabilisation et d’association, y compris les accords de stabilisation et d’association conclus avec ces pays , en particulier dans le domaine de la coopération régionale.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.