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Règlement (CE) n°  236/2008 du Conseil du 10 mars 2008 clôturant le réexamen intermédiaire partiel du droit antidumping institué sur les importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie, conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n°  384/96

CELEX
32008R0236
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2008-03-10
In force since
2008-03-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

Le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations d’engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids relevant des codes NC 31023090, 31024090, ex31022900, ex31026000, ex31029000, ex31051000, ex31052010, ex31055100, ex31055900 et ex31059091 et originaires de Russie, ouvert en application de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96, est clos sans modification des mesures antidumping en vigueur. Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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