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Règlement (CE) n°  237/2008 du Conseil du 10 mars 2008 clôturant le réexamen intermédiaire partiel au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n°  384/96 du droit antidumping perçu sur les importations de nitrate d’ammonium originaire notamment d’Ukraine

CELEX
32008R0237
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2008-03-10
In force since
2008-03-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

Le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations d’engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium dépassant 80 % du poids, relevant des codes NC 31023090, 31024090, ex31022900, ex31026000, ex31029000, ex31051000, ex31052010, ex31055100, ex31055900 et ex31059091, originaire d’Ukraine, ouvert conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96, est clôturé sans modification des mesures antidumping en vigueur. Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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