Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n°  333/2008 de la Commission du 11 avril 2008 fixant les plafonds applicables aux montants supplémentaires d'aide à effectuer au Portugal dans le cadre de la modulation facultative instaurée par le règlement (CE) n°  378/2007 du Conseil

CELEX
32008R0333
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2008-04-11
In force since
2008-04-15
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les plafonds applicables au Portugal au total des montants supplémentaires d'aide, visés à l'article 1er, paragraphe 3, troisième alinéa, du règlement (CE) no 378/2007, sont ceux qui suivent: Année civileMillions EUR200820,4200920,4201020,4201120,4201220,4

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions