Règlement (CE) n° 365/2008 de la Commission du 23 avril 2008 portant adoption du programme de modules ad hoc, couvrant les années 2010, 2011 et 2012, pour l’enquête par sondage sur les forces de travail prévue par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32008R0365
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2008-04-23
In force since: 2008-05-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2008/365/oj

Text

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Article premier

Le programme de modules ad hoc de l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2010, 2011 et 2012, qui figure en annexe est adopté.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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