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Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n°  415/2008 de la Commission du 8 mai 2008 concernant la répartition entre les livraisons et les ventes directes des quantités de référence nationales fixées pour 2007/2008 dans l'annexe I du règlement (CE) n°  1788/2003 du Conseil

CELEX
32008R0415
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2008-05-08
In force since
2008-05-12
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La répartition entre les «livraisons» et les «ventes directes» des quantités de référence nationales applicables pour la période allant du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 fixées dans l'annexe I du règlement (CE) no 1788/2003 est établie à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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