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Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n o  438/2008 de la Commission du 21 mai 2008 annulant l'enregistrement de certaines dénominations enregistrées dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Löwensteiner Mineralquelle (AOP), Bad Niedernauer Quelle (AOP), Kisslegger Mineralquelle (AOP), Teinacher Mineralquellen (AOP), Lieler Quelle (AOP), Gemminger Mineralquelle (AOP), Überkinger Mineralquellen (AOP)]

CELEX
32008R0438
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2008-05-21
In force since
2008-06-11
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'enregistrement des dénominations figurant à l’annexe du présent règlement est annulé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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