Règlement (CE) n o 458/2008 de la Commission du 26 mai 2008 modifiant le règlement (CE) n o 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts
Text
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Article 1
L'annexe II du règlement (CE) no 2368/2002 est remplacée par l'annexe I du présent règlement.
Article 2
L'annexe III du règlement (CE) no 2368/2002 est remplacée par l'annexe II du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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