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Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n o  506/2008 de la Commission du 6 juin 2008 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n o  708/2007 du Conseil relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes

CELEX
32008R0506
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2008-06-06
In force since
2008-06-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe IV du règlement (CE) no 708/2007 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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