Règlement (CE) n o 540/2008 de la Commission du 16 juin 2008 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n o 336/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'application du code international de gestion de la sécurité dans la Communauté, en ce qui concerne les modèles de documents
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Article premier
La partie B, point 5, de l'annexe II du règlement (CE) no 336/2006 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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