Règlement (CE) n o 541/2008 de la Commission du 16 juin 2008 modifiant certains quotas de pêche pour 2008, conformément au règlement (CE) n o 847/96 du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas

CELEX: 32008R0541
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2008-06-16
In force since: 2008-06-24
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2008/541/oj

Text

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Article premier

Sans préjudice du règlement (CE) no 147/2007, les quotas fixés dans les règlements (CE) no 40/2008, (CE) no 1404/2007 et (CE) no 2015/2006 sont majorés comme il est indiqué à l’annexe I ou réduits comme il est indiqué à l’annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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