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Règlement (CE) n o 552/2008 de la Commission du 17 juin 2008 modifiant les règlements (CE) n o 2430/1999, (CE) n o 2380/2001 et (CE) n o 1289/2004 en ce qui concerne les conditions d’autorisation de certains additifs destinés à l’alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32008R0552
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2008-06-17
In force since
2008-07-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 À l’annexe I du règlement (CE) no 2430/1999, dans la colonne 2 des additifs enregistrés sous les numéros E 758 et E 770, les mots «Roche Vitamins Europe Ltd» sont remplacés par «Alpharma (Belgium) BVBA».

2 À l’annexe du règlement (CE) no 2380/2001, dans la colonne 2 de l’additif enregistré sous le numéro E 770, les mots «Alpharma AS» sont remplacés par «Alpharma (Belgium) BVBA».

3 À l’annexe du règlement (CE) no 1289/2004, dans la colonne 2 de l’additif enregistré sous le numéro E 756, les mots «Alpharma AS» sont remplacés par «Alpharma (Belgium) BVBA».

Article 2

Les stocks actuels conformes aux dispositions applicables avant l’entrée en vigueur du présent règlement peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 30 septembre 2008.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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