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Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n o 571/2008 de la Commission du 19 juin 2008 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n o 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères de révision des programmes annuels de surveillance de l’ESB (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32008R0571
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2008-06-19
In force since
2008-07-10
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe III du règlement (CE) no 999/2001 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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