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Règlement (CE) n o 592/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 modifiant le règlement (CEE) n o 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32008R0592
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2008-06-17
In force since
2008-07-07
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes I, II, II bis, III, IV, VI et VIII du règlement (CEE) no 1408/71 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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