Règlement (CE) n o 635/2008 de la Commission du 3 juillet 2008 portant adaptation des quotas de pêche de cabillaud qui seront alloués à la Pologne, en mer Baltique (subdivisions 25 à 32, eaux communautaires), de 2008 à 2011, conformément au règlement (CE) n o 338/2008

CELEX: 32008R0635
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2008-07-03
In force since: 2008-07-05
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2008/635/oj

Text

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Article premier

Le quota de cabillaud alloué à la Pologne de 2008 à 2011 en mer Baltique (subdivisions 25 à 32, eaux communautaires) est réduit conformément à l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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