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Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n o  641/2008 de la Commission du 4 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) n o  40/2008 du Conseil en ce qui concerne la liste des navires engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans l’Atlantique Nord

CELEX
32008R0641
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2008-07-04
In force since
2008-07-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l'annexe XIII du règlement (CE) no 40/2008, l'appendice est remplacé par le texte qui figure à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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