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Règlement (CE) n o  678/2008 de la Commission du 16 juillet 2008 modifiant pour la quatre-vingt-dix-septième fois le règlement (CE) n o  881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux taliban

CELEX
32008R0678
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2008-07-16
In force since
2008-07-17
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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