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Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n o  697/2008 de la Commission du 23 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) n o  40/2008 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture pour les pêcheries de lançon dans la zone CIEM IIIa et dans les eaux communautaires des zones CIEM IIa et IV

CELEX
32008R0697
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2008-07-23
In force since
2008-07-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe I A du règlement (CE) no 40/2008 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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