Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n o  705/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 abrogeant le règlement (CE) n o  243/2008 instituant certaines mesures restrictives à l'encontre des autorités illégales de l'île d'Anjouan dans l'Union des Comores

CELEX
32008R0705
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2008-07-24
In force since
2008-07-26
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le règlement (CE) no 243/2008 est abrogé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions