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Règlement (CE) n o  737/2008 de la Commission du 28 juillet 2008 désignant les laboratoires communautaires de référence pour les maladies des crustacés, la rage et la tuberculose bovine, assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires aux laboratoires communautaires de référence en matière de rage et de tuberculose bovine et modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n o  882/2004 du Parlement européen et du Conseil

CELEX
32008R0737
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2008-07-28
In force since
2008-08-19
End of validity
2019-12-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le Centre for Environment, Fisheries & Aquaculture Science (CEFAS), Weymouth Laboratory, Royaume-Uni, est désigné comme le laboratoire communautaire de référence pour les maladies des crustacés pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013.

Article 2

Le Laboratoire d’études sur la rage et la pathologie des animaux sauvages de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), Nancy, France, est désigné comme le laboratoire communautaire de référence pour la rage pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013. Certaines responsabilités et tâches de ce laboratoire sont établies à l'annexe I.

Article 3

Le Laboratorio de Vigilancia Veterinaria (VISAVET), Facultad de Veterinaria, Universidad Complutense de Madrid, Madrid, Espagne, est désigné comme le laboratoire communautaire de référence pour la tuberculose bovine pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013. Certaines responsabilités et tâches de ce laboratoire sont établies à l'annexe II.

Article 4

Les points 15, 16 et 17 suivants sont ajoutés à l'annexe VII, partie II, du règlement (CE) no 882/2004: «15. Laboratoire communautaire de référence pour les maladies des crustacés Centre for Environment, Fisheries & Aquaculture Science (CEFAS) Weymouth Laboratory The Nothe Barrack Road Weymouth Dorset DT4 8UB Royaume-Uni 16. Laboratoire communautaire de référence pour la rage AFSSA — Laboratoire d’études sur la rage et la pathologie des animaux sauvages, Nancy, France 54220 Malzéville France 17. Laboratoire communautaire de référence pour la tuberculose bovine VISAVET — Laboratorio de vigilancia veterinaria, Facultad de Veterinaria, Universidad Complutense de Madrid Avda. Puerta de Hierro, s/n. Ciudad Universitaria 28040 Madrid Espagne»

Article 5

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

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