Règlement (CE) n o 839/2008 de la Commission du 31 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) n o 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne ses annexes II, III et IV relatives aux limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32008R0839
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2008-07-31
In force since: 2008-08-31
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2008/839/oj

Text

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Article premier

Les annexes du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 1er septembre 2008.

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