Règlement (CE) n o 848/2008 de la Commission du 28 août 2008 modifiant le règlement (CE) n o 2076/2002 et la décision 2003/565/CE en ce qui concerne la période visée à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Dans le règlement (CE) no 2076/2002, à l'article 1er, la date du «31 décembre 2008» est remplacée par celle du «31 décembre 2009».

Dans la décision 2003/565/CE, à l'article 1er, la date du «31 décembre 2008» est remplacée par celle du «31 décembre 2009».

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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