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Règlement (CE) n o  849/2008 de la Commission du 28 août 2008 modifiant le règlement (CE) n o  3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise

CELEX
32008R0849
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2008-08-28
In force since
2008-09-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La rubrique de l'annexe du règlement (CE) no 3199/93 concernant la Grèce est remplacée par le texte suivant: «Grèce Alcool éthylique de qualité inférieure (têtes et queues de distillation), d'un titre alcoométrique supérieur ou égal à 93 % vol et inférieur ou égal à 96 % vol, auquel sont ajoutées, par hectolitre d'alcool hydraté titrant 93 % vol, les substances suivantes: méthanol: 2 litres, essence de térébenthine: 1 litre, pétrole lampant: 0,50 litre, bleu de méthylène: 0,40 gramme. À la température de 20 °C, le produit final doit présenter, en l'état, un titre alcoométrique volumique de 93 % vol.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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