Règlement (CE) n o  859/2008 de la Commission du 20 août 2008 modifiant le règlement (CEE) n o  3922/91 du Conseil en ce qui concerne les règles techniques et procédures administratives communes applicables au transport commercial par avion

L'annexe III du règlement (CEE) no 3922/91 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

1 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

2 Les dispositions de l’annexe du présent règlement concernant les OPS 1.1005/1.1010/1.1015, l’appendice 1 de l’OPS 1.1005, l’appendice 1 de l’OPS 1.1010, l’appendice 1 de l’OPS 1.1015 et l’appendice 3 des OPS 1.1005/1.1010/1.1015 sont applicables à partir du 16 juillet 2009.

3 Les dispositions de l’annexe du présent règlement concernant les OPS 1.430/1.435/1.440/1.450/1.455/1.460, l’appendice 1 de l’OPS 1.430, l’appendice 1 de l’OPS 1.440, l’appendice 1 de l’OPS 1.450 et l’appendice 1 de l’OPS 1.455 sont applicables à partir du 16 juillet 2011.

4 Dans l’attente de la mise en application des dispositions visées aux paragraphes 2 et 3, les dispositions correspondantes de l’annexe du règlement (CE) no 8/2008 restent applicables.