Règlement (CE) n o 861/2008 de la Commission du 2 septembre 2008 abrogeant le règlement (CE) n o 634/2008 de la Commission déterminant les montants réduits des éléments agricoles ainsi que les droits additionnels applicables aux importations dans la Communauté de certaines marchandises contenant des produits laitiers en provenance de Suisse, conformément au règlement (CE) n o 3448/93 du Conseil

CELEX: 32008R0861
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2008-09-02
In force since: 2008-08-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2008/861/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le règlement (CE) no 634/2008 est abrogé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1er août 2008.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions