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Règlement (CE) n o  893/2008 du Conseil du 10 septembre 2008 prorogeant les droits antidumping sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires du Belarus, de la République populaire de Chine, d’Arabie saoudite et de Corée à la suite d’un réexamen intermédiaire partiel effectué conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n o  384/96

CELEX
32008R0893
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2008-09-10
In force since
2008-09-17
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

Le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters (PSF) originaires du Belarus, de la République de Corée, d’Arabie saoudite et de la République populaire de Chine, relevant normalement du code NC 55032000, est clos sans modification des mesures antidumping en vigueur. Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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