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Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n o 971/2008 de la Commission du 3 octobre 2008 concernant un nouvel usage d’un coccidiostatique en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32008R0971
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2008-10-03
In force since
2008-10-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La préparation visée à l’annexe, appartenant au groupe des «coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses», est autorisée pour une période de dix ans en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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