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Règlement (CE) n o 976/2008 de la Commission du 6 octobre 2008 modifiant les règlements (CE) n o 2430/1999, (CE) n o 418/2001 et (CE) n o 162/2003 en ce qui concerne les conditions d’autorisation du Clinacox , en tant qu'additif dans l’alimentation animale appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32008R0976
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2008-10-06
In force since
2008-10-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l’annexe I du règlement (CE) no 2430/1999, le texte relatif à l’E 771 est remplacé par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.

Article 2

L’annexe III du règlement (CE) no 418/2001 est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.

Article 3

L’annexe du règlement (CE) no 162/2003 est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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