Règlement (CE) n o 976/2008 de la Commission du 6 octobre 2008 modifiant les règlements (CE) n o 2430/1999, (CE) n o 418/2001 et (CE) n o 162/2003 en ce qui concerne les conditions d’autorisation du Clinacox , en tant qu'additif dans l’alimentation animale appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Text
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Article premier
À l’annexe I du règlement (CE) no 2430/1999, le texte relatif à l’E 771 est remplacé par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
Article 2
L’annexe III du règlement (CE) no 418/2001 est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
Article 3
L’annexe du règlement (CE) no 162/2003 est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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