Règlement (CE) n o  983/2008 de la Commission du 3 octobre 2008 relatif à l'adoption d'un plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 2009 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté

Pour 2009, la distribution de denrées alimentaires destinées aux personnes les plus démunies de la Communauté, en application de l'article 27 du règlement (CE) no 1234/2007, est réalisée conformément au plan annuel de distribution établi à l’annexe I du présent règlement.

Les allocations aux États membres destinées à l'achat sur le marché de céréales, de lait écrémé en poudre et de riz, conformément au plan visé à l'article 1er, sont fixées à l'annexe II.

Le transfert intracommunautaire des produits énumérés à l'annexe III du présent règlement est autorisé sous réserve des conditions établies à l'article 7 du règlement (CEE) no 3149/92.

Aux fins de la mise en œuvre du plan annuel visé à l'article 1er du présent règlement, la date du fait générateur visé à l’article 3 du règlement (CE) no 2799/98 est le 1er octobre 2008.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.