Règlement (CE) n o 987/2008 de la Commission du 8 octobre 2008 modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n o 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Text

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L'annexe IV du règlement (CE) no 1907/2006 est remplacée par l'annexe I du présent règlement.

L'annexe V du règlement (CE) no 1907/2006 est remplacée par l'annexe II du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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