Règlement (CE) n o 1020/2008 de la Commission du 17 octobre 2008 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n o 853/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale et le règlement (CE) n o 2076/2005 en ce qui concerne les marques d’identification, le lait cru et les produits laitiers, les œufs et les ovoproduits ainsi que certains produits de la pêche (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L’annexe II du règlement (CE) no 853/2004 est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.

L’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Les articles 11, 12 et 13 du règlement (CE) no 2076/2005 sont supprimés.

Les produits d’origine animale sur lesquels une marque d’identification a été appliquée conformément à l’annexe II, section I, partie B, point 8, du règlement (CE) no 853/2004 avant le 1er novembre 2009 peuvent être importés dans la Communauté jusqu’au 31 décembre 2009.

Le présent règlement entre en vigueur le dixième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. En revanche, l’annexe I, point 1 b), s’applique à compter du 1er novembre 2009.