Règlement (CE) n o 1064/2008 de la Commission du 29 octobre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 957/2008 dérogeant pour la période contingentaire 2008/2009 au règlement (CE) n o 616/2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille originaire de Brésil, Thaïlande et autres pays tiers

CELEX: 32008R1064
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2008-10-29
In force since: 2008-11-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2008/1064/oj

Text

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Article premier

Par dérogation à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 616/2007, pour la sous-période contingentaire commençant au 1er janvier 2009, la demande de certificat pour les produits relevant des groupes 1, 4 et 7 ne peut être introduite qu’au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2008.».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er novembre 2008.

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