Règlement (CE) n o 1138/2008 du Conseil du 13 octobre 2008 concernant la mise en œuvre de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Cuba conformément à l'article XXIV, paragraphe 6, et à l'article XXVIII du GATT de 1994, et modifiant et complétant l'annexe I du règlement (CEE) n o 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

CELEX: 32008R1138
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2008-10-13
In force since: 2008-11-20
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2008/1138/oj

Text

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Article premier

À l'annexe I, troisième partie, section III, du règlement (CEE) no 2658/87, l'annexe 7 intitulée «Contingents tarifaires OMC à octroyer par les autorités communautaires compétentes» est complétée par les quantités figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir de la date d'entrée en vigueur de l'accord.

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