Règlement (CE) n o 1147/2008 de la Commission du 31 octobre 2008 modifiant l'annexe I, partie III.10, du règlement (CE) n o 794/2004 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) n o 659/1999 portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE
Text
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Article premier
L'annexe I, partie III.10, du règlement (CE) no 794/2004 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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