Règlement (CE) n o 1163/2008 de la Commission du 24 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 40/2008 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture pour certains stocks de tacaud norvégien, de merlan et d'églefin

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

L'annexe I A du règlement (CE) no 40/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

What this act cites, and what cites it.

Point-in-time consolidated versions of this act.