Règlement (CE) n o 1190/2008 de la Commission du 28 novembre 2008 modifiant pour la cent et unième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

CELEX: 32008R1190
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2008-11-28
In force since: 2002-05-30
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2008/1190/oj

Text

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Article premier

L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 3 décembre 2008. Il est publié au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 30 mai 2002.

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