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Règlement (CE) n o  1226/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o  314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe

CELEX
32008R1226
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2008-12-08
In force since
2008-12-10
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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