Règlement (CE) n o 1239/2008 de la Commission du 10 décembre 2008 portant réouverture de la pêche du cabillaud dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la Suède

CELEX: 32008R1239
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2008-12-10
In force since: 2008-12-13
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2008/1239/oj

Text

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Article premier Abrogation

Le règlement (CE) no 585/2008 est abrogé.

Article 2 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s’applique à compter du 13 octobre 2008.

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