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Règlement (CE) n o  1303/2008 de la Commission du 18 décembre 2008 rectifiant le règlement (CE) n o  983/2008 relatif à l’adoption d’un plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l’exercice 2009 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté

CELEX
32008R1303
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2008-12-18
In force since
2008-12-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l’annexe III du règlement (CE) no 983/2008, la quatrième colonne, intitulée «Destinataire», est modifiée comme suit: 1) Au point 2, la mention «Ministério das Finanças, Direcção-Geral das Alfândegas e dos Impostos Especiais sobre o Consumo, Direcção de Serviços de Licenciamento, Portugal» est remplacée par la mention «IFAP, Portugal». 2) Au point 4, la mention «NMA, Lietuva» est remplacée par la mention «Lietuvos žemės ūkio ir maisto produktų rinkos reguliavimo agentūra, Lietuva».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 10 octobre 2008.

Relations

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