Règlement (CE) n o 1336/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 648/2004 afin de l'adapter au règlement (CE) n o 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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Article premier Modification du règlement (CE) no 648/2004
«1 Les paragraphes 2 à 6 sont sans préjudice des prescriptions relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des substances et mélanges, telles qu'elles figurent dans le règlement (CE) no 1272/2008»
Article 2 Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Les points 2) et 3) de l'article 1er sont applicables à partir du 1er juin 2015.
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