Avis de la Commission du 19 août 2009 concernant le suivi de son avis du 7 janvier 2008 relatif à des mesures provisoires adoptées par le gouvernement du Danemark concernant le modèle HPV de soupape de sûreté à pression/dépression à ouverture rapide avec coupe-flamme fabriqué par Se-won Ind. Co., en République de Corée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32009A0908(01)
Document type: OPIN
Sector: Legislation
Date of document: 2009-08-19
Status: In force

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Article premier

Le fabricant a donné les suites qu’il convenait à l’avis émis par la Commission le 7 janvier 2008 et a pris des mesures appropriées pour préserver la sécurité.

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