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Seqlense EUR-Lex

2009/16/CE: Décision de la Commission du 19 décembre 2008 concernant le rejet d’une demande d’inscription au registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CE) n o  510/2006 du Conseil [ Germantas (IGP)] [notifiée sous le numéro C(2008) 8430]

CELEX
32009D0016
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2008-12-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La demande d’enregistrement de la dénomination «Germantas» est rejetée.

Article 2

La République de Lituanie est destinataire de la présente décision.

Relations

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