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Seqlense EUR-Lex

2009/27/CE: Décision de la Commission du 12 janvier 2009 modifiant l’appendice de l’annexe VI de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne certains établissements de transformation du lait situés en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2008) 9000] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32009D0027
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2009-01-12
In force since
2009-01-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’appendice de l’annexe VI de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie est modifié conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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