Décision 2009/29/PESC du Conseil du 22 décembre 2008 concernant la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Somalie relatif au statut de la force navale placée sous la direction de l’Union européenne en République de Somalie, dans le cadre de l’opération militaire de l’Union européenne Atalanta

L’accord entre l’Union européenne et la République de Somalie relatif au statut de la force navale placée sous la direction de l’Union européenne en République de Somalie est approuvé au nom de l’Union européenne. Le texte de l’accord est joint à la présente décision.

Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l’accord à l’effet d’engager l’Union européenne.

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.