2009/69/CE: Décision du Conseil du 18 décembre 2008 portant nomination des membres du comité prévu à l'article 3, paragraphe 3, de l'annexe I du protocole sur le statut de la Cour de justice

Pour une période de quatre années à compter du 10 novembre 2008, sont nommés membres du comité prévu à l'article 3, paragraphe 3, de l'annexe I du protocole sur le statut de la Cour de justice: M. Günter HIRSCH, président M. Rafael GARCÍA-VALDECASAS Y FERNÁNDEZ Mme Csilla KOLLONAY LEHOCZKY Mme Fidelma O'KELLY MACKEN M. Romain SCHINTGEN Mme Kateřina ŠIMÁČKOVÁ M. Georges VANDERSANDEN.

La présente décision prend effet le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.