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Seqlense EUR-Lex

2009/76/CE: Décision du Conseil du 20 janvier 2009 modifiant, en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs du Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales

CELEX
32009D0076
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2009-01-20
In force since
2009-01-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«15 KPMG est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur du Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta pour les exercices 2009 à 2013.»

Article 2

La présente décision est notifiée à la BCE.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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