2009/86/CE: Décision de la Commission du 28 janvier 2009 relative à l’apurement des comptes de certains organismes payeurs en Autriche, en Belgique et en Allemagne en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l’exercice financier 2007 [notifiée sous le numéro C(2009) 420]

Les comptes de l’organisme payeur autrichien «AMA», des organismes payeurs belges «ALV» et «Région wallonne» et des organismes payeurs allemands «Baden-Württemberg» et «Bayern» au titre des dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l’exercice financier 2007 sont apurés. Les montants recouvrables auprès de chaque État membre ou payables à chaque État membre au titre de chaque programme de développement rural conformément à la présente décision, y compris ceux résultant de l’application de l’article 33, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1290/2005, figurent en annexe.

La République d’Autriche, le Royaume de Belgique et la République fédérale d’Allemagne sont destinataires de la présente décision.