2009/104/CE: Décision de la Commission du 21 novembre 2008 relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant des modifications à apporter à l’appendice V de l’accord relatif au commerce du vin annexé à l’accord d’association conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part

L’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili modifiant l’appendice V de l’accord relatif au commerce du vin annexé à l’accord d’association conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l’accord est joint à la présente décision.

Le membre de la Commission chargé de l’agriculture et du développement rural est autorisé à signer l’échange de lettres à l’effet d’engager la Communauté.